POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

Article 1 — Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est Bedjou Amandine, joignable à l'adresse e-mail : amandineb.naturopathe@gmail.com.

Article 2 — Données collectées et finalités

Dans le cadre de l'utilisation du site et des consultations, les données suivantes peuvent être collectées :

• Formulaire de contact / Prise de RDV : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone. (Finalité : gestion des demandes et prise de rendez-vous).

• Bilan de vitalité & suivi naturopathique : Informations relatives aux habitudes de vie, au bien-être, à l'alimentation et à l'état général. (Finalité : élaboration d'un accompagnement personnalisé).

• Newsletter (si applicable) : Adresse e-mail. (Finalité : envoi d'actualités avec votre consentement).

Article 3 — Données sensibles de santé

Les informations partagées lors des séances sont des données sensibles au sens du RGPD. Elles sont collectées sur la base de votre consentement explicite, exclusivement réservées au suivi naturopathique et ne font l'objet d'aucun profilage commercial ni revente.

Article 4 — Durée de conservation

• Demandes de contact : Conservées 3 ans maximum après le dernier contact.

• Dossiers de suivi clients : Conservés 5 ans après la fin de la relation d'accompagnement.

• Documents comptables et factures : Conservés 10 ans (obligation légale).

Article 5 — Destinataires et sous-traitants

Vos données sont strictement confidentielles. Elles ne sont transmises qu'à des sous-traitants techniques nécessaires au fonctionnement du service (ex : outil de prise de RDV comme Resalib/Doctolib/Calendly, hébergeur web), tous conformes au RGPD.

Article 6 — Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition sur vos données. Pour exercer ce droit, contactez : amandineb.naturopathe.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des Prestations de services de naturopathie proposées par Bedjou Amandine, en cabinet, à domicile ou à distance (visioconférence).

Article 2 — Clause de non-substitution médicale (Avertissement)

IMPORTANT : Les prestations de naturopathie ne constituent pas un acte médical, n'ont pas pour objet d'établir un diagnostic et ne remplacent en aucun cas un traitement, un suivi ou des soins prescrits par un médecin. Le client s'engage à ne pas interrompre un traitement médical en cours sans l'avis de son médecin traitant.

Article 3 — Prestations et Tarifs

Les prestations et tarifs sont détaillés sur le site. Les prix sont indiqués en Euros (€) "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" .Le praticien se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais la prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur lors de la réservation.

Article 4 — Modalités de réservation et de paiement

• Réservation : S'effectue en ligne, par téléphone ou par e-mail.

• Paiement : Payables à la réservation ou à la fin de la séance par Espèces / Carte bancaire / Chèque / Virement. En visioconférence, le règlement intégral est exigé avant la séance.

Article 5 — Annulation, Retard et Report

Toute annulation ou demande de report doit intervenir au moins 48 heures à l'avance.

• En cas d'annulation moins de 48h avant le rendez-vous (hors force majeure), la prestation reste due à hauteur de 50 %.

• En cas de retard du client, la séance s'achèvera à l'heure prévue sans ajustement tarifaire.

FG

Article 6 — Droit de rétractation

Pour les prestations réservées à distance, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation (Art. L.221-18 du Code de la consommation). Si la prestation est exécutée avant la fin de ce délai à la demande expresse du client, celui-ci renonce à son droit de rétractation.

Article 7 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

• Médiateur : Association Nationale des Médiateurs (ANM Consommation)

• Site internet : www.anm-conso.com

• Adresse : 25 allée Rose Dieng Kuntz, 75019 Paris

Article 8 — Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Prochaine étape importante

Pour le médiateur de la consommation (Article 7 des CGV), l'adhésion est une obligation légale pour tout professionnel recevant des consommateurs. Vous pouvez y adhérer auprès d'organismes agréés comme la CNPM Médiation Consommation ou l'AME Médiation (cotisation annuelle d'environ 30 à 50 €).